Préambule
GAM Business Solutions dispose de son site web www.gbsdatacenters.ma, une plateforme offrant une large gamme de services pour la création, la gestion, l’exploitation et la colocation de centres de données, ainsi que des services de traitement et d’hébergement de données pour ses clients et partenaires.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de régir la relation de GAM Business Solutions avec les utilisateurs en définissant les droits et obligations de chacune des parties, notamment dans le cadre de l’accès aux services proposés sur le site. Elles fixent également les règles d’utilisation du Site Web par les utilisateurs.
L’ensemble des services de GAM Business Solutions, le détail des différentes offres, les tarifs y afférents ainsi que les caractéristiques techniques et d’utilisation des prestations proposées sont présentés à chaque utilisateur préalablement à la souscription aux services demandés.
Article 1 : Interprétation des termes
- Le terme « Société » désigne la société GAM Business Solutions.
- Le terme « Utilisateur » désigne l’utilisateur final du Site Web, quel que soit son lieu de connexion.
- Le terme « Service client » désigne l’adresse : m.ayach@gbs.ma.
- Le terme « Site Web » désigne www.gbsdatacenters.ma
- Le terme « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur et les conditions applicables à toute demande de création, gestion, exploitation, colocation, ou de prestations de traitement et d’hébergement de données.
L’utilisation du Site Web implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant toute utilisation.
Article 3 : Acceptation des CGU
Tout accès ou utilisation des services en ligne proposés sur le Site Web entraîne une acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGU, sans réserve.
L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour accepter valablement les présentes CGU, ainsi que toute autre condition particulière applicable aux services souscrits.
Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 4 : Modifications des CGU
GAM Business Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site Web.
Article 5 : Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne concerne que ladite disposition et n’affecte pas la validité des autres clauses.
Article 6 : Accessibilité du Site Web
Le Site Web est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance. GAM Business Solutions ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou définitives, qu’elles soient volontaires ou dues à des causes extérieures.
Article 7 : Services proposés
Les services disponibles sont ceux affichés sur le Site Web, sous réserve de leur disponibilité. GAM Business Solutions se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 8 : Demande de devis
L’Utilisateur qui souhaite demander un devis doit :
- Nous contacter directement via les moyens mis à disposition sur le Site Web.
- Ou réserver un rendez-vous pour échanger sur ses besoins et obtenir une estimation personnalisée.
La confirmation de la demande de devis implique l’acceptation des présentes CGU. GAM Business Solutions enverra une confirmation par email.
Toute demande sera traitée dans un délai de 2 … jours
Article 9 : Modalités de paiement
Aucun paiement n’est demandé directement via le Site Web.
Les équipes de GAM Business Solutions contacteront l’Utilisateur pour lui communiquer les modalités de paiement adaptées.
Les conditions de paiement feront l’objet d’un contrat distinct ou d’un bon de commande distinct signé entre les parties.
Article 10 : Limitations de responsabilité liées à Internet
L’Utilisateur reconnaît les limites et contraintes d’Internet et utilise les services du Site Web sous sa responsabilité.
GAM Business Solutions ne garantit pas une accessibilité continue du Site et ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des services en ligne.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements et données informatiques.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites dont GAM Business Solutions n’a pas le contrôle et pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
Article 11 : Force majeure
GAM Business Solutions décline toute responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation Marocaine. Cela inclut, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes informatiques internes ou externes, ainsi que tout autre événement empêchant la bonne exécution des services.
Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la force majeure auront cessé.
Article 12 : Réserve de propriété
GAM Business Solutions conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 13 : Traitement des données à caractère personnel
GAM Business Solutions est responsable du traitement des données collectées sur le Site Web www.gbsdatacenters.ma.
Conformément à la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site sont déclarées à la CNDP sous le numéro [en cours].
L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 5 de la loi n° 09-08 du 18 février 2009, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site Web sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au service en charge de son traitement. Ces incluent notamment :
Le formulaire de contact : permet de répondre aux demandes d’information des utilisateurs.
Le formulaire de prise de rendez-vous : permet d’organiser des échanges avec l’équipe de GAM Business Solutions.
L’inscription à la newsletter : permet à l’Utilisateur de recevoir des communications promotionnelles et informatives.
Les commentaires sur les articles du blog : permettent aux utilisateurs d’interagir avec les contenus publiés sur le Site Web.
Les candidatures spontanées : permettent aux candidats d’envoyer leurs demandes d’emploi pour d’éventuelles opportunités.
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service client ou par correspondance à la société à m.ayach@gbs.ma en précisant dans l’objet du courrier “Droit des personnes” et en joignant une copie de son justificatif d’identité.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les données à caractère personnel collectées conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif, les données relatives aux demandes d’information ou de rendez-vous sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur. Les données relatives à la gestion des inscriptions à la newsletter sont conservées jusqu’à la demande de désinscription par l’utilisateur. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes à des fins exclusivement statistiques.
GAM Business Solutions veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée n’est collectée de manière excessive ou sans lien direct avec les services proposés. Ce principe de proportionnalité s’applique à l’ensemble des formulaires et traitements mis en œuvre, dans le respect du droit des personnes à la vie privée et à la protection de leurs informations personnelles.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, concernant les informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En renseignant son adresse e-mail, l’Utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de GAM Business Solutions. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en se désinscrivant, soit par courriel à m.ayach@gbs.ma.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site Web (textes, logos, images, base de données, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
La marque GAM Business Solutions et le nom de domaine www.gbsdatacenters.ma[ en cours ] sont des dénominations protégées et ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit de la société.
Toute reproduction, exploitation ou rediffusion des contenus du Site est strictement interdite sans accord écrit préalable de la marque GAM Business Solutions.
Article 15 : Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Article 16 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Elles sont rédigées en langue française et arabe.
En cas de différend, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord sous 15 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
