Dernière mise à jour : 05/02/2025
Le présent site Gam Business Solutions, dont les informations sont précisées ci-dessous, conformément aux dispositions légales marocaines, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : GAM BUSINESS SOLUTIONS
- Statut juridique : Société Anonyme
- Capital social : 300 000 DHS
- Siège social : Lissasfa-24, lotissement El Kadiria,3ème Étage – Casablanca
- RC : 461417
- Identifiant fiscal : 45732181
- ICE : 002415769000044
- Téléphone : 06 62 88 13 49
- E-mail : m.ayach@gbs.ma
- Directeur de publication : Mohamed Ayach
- Autorisation CNDP : en cours
2. Hébergement du site
Le site gbsdatacenters.ma est hébergé par :
- Hébergeur : Gam Business Solutions
- Adresse : N° RN 4, 140640, Ameur Seflia – Kénitra
- Téléphone : +212 6 62 88 13 49
- E-mail : contact@gbs.ma
- Site web : gbsdatacenters.ma
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site gbsdatacenters.ma, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments multimédias, sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GAM BUSINESS SOLUTIONS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément à la Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
4. Protection des données personnelles
Le site gbsdatacenters.ma collecte des données personnelles via les formulaires suivants :
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- Formulaire de prise de rendez-vous
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- Candidature spontanée
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de l’utilisateur et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous informons l’utilisateur que :
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Les données personnelles collectées via ce site sont stockées et traitées exclusivement sur le territoire marocain, dans des serveurs situés au Maroc.
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Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué. Les données restent sous la juridiction marocaine et sont soumises à la législation nationale en matière de protection des données personnelles.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Data Center GAM Business Solutions, établie au Maroc, est responsable du traitement des données collectées.
- DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à l’article 18 de la loi 09.08, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@gbs.ma
- CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Le traitement des données est effectué en conformité avec les dispositions de la loi 09.08 et les directives de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNCPDP).
L’utilisateur accepte le présent traitement des données pour le bon fonctionnement du site.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront les seuls compétents pour régler tout différend relatif à l’utilisation du site.
6. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site Mohamed Ayach, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : m.ayach@gbs.ma
- Adresse postale : Lissasfa-24,lotissement El Kadiria,3ème Étage – Casablanca
