Dernière mise à jour : 05/02/2025
Le présent site Gam Business Solutions, dont les informations sont précisées ci-dessous, conformément aux dispositions légales marocaines, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : GAM BUSINESS SOLUTIONS
- Statut juridique : Société Anonyme
- Capital social : 300 000 DHS
- Siège social : Lissasfa-24, lotissement El Kadiria,3ème Étage – Casablanca
- RC : 461417
- Identifiant fiscal : 45732181
- ICE : 002415769000044
- Téléphone : 06 62 88 13 49
- E-mail : m.ayach@gbs.ma
- Directeur de publication : Mohamed Ayach
- Autorisation CNDP : en cours
2. Hébergement du site
Le site gbsdatacenters.ma est hébergé par :
- Hébergeur : AWS
- Adresse : AMAZON WEB SERVICES EMEA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
- Téléphone : +352 2789 0057
- E-mail : aws-cs-support-form@support.aws.com
- Site web : aws.amazon.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site gbsdatacenters.ma, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments multimédias, sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GAM BUSINESS SOLUTIONS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément à la Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
4. Protection des données personnelles
Le site gbsdatacenters.ma collecte des données personnelles via les formulaires suivants :
- Formulaire de contact
- Formulaire de prise de rendez-vous
- Inscription à la newsletter
- Commentaires sur les articles du blog
- Candidature spontanée
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de l’utilisateur et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le transfert des données collectées est effectué conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Luxembourg assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, le transfert des données vers ce pays est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la Commission Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel.
L’utilisateur est informé que ce transfert est indispensable au bon fonctionnement du site et accepte expressément ce transfert transfrontalier de ses données.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et à l’Autorisation CNDP N° (en cours), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les données collectées
- Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses données
- Droit de suppression : demander l’effacement de ses données
- Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins commerciales
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à :
- E-mail : m.ayach@gbs.ma
- Adresse postale : Lissasfa-24,lotissement El Kadiria,3ème Étage – Casablanca
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront les seuls compétents pour régler tout différend relatif à l’utilisation du site.
6. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site Mohamed Ayach, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : m.ayach@gbs.ma
- Adresse postale : Lissasfa-24,lotissement El Kadiria,3ème Étage – Casablanca
